Mentions légales

Préambule – Propriétés

Licences allouées 
Exploi­tant de lieu : 1–1026789
Pro­duc­teur de spec­tacles : 2–1026790
Dif­fu­seur de spec­tacles : 3–1026791

Article 1 – Edition du Site

Publi­ca­tion
Ce site est édi­té par la SAEM de ges­tion du Centre Inter­na­tio­nal de Deau­ville (Tél : 02.31.14.14.14 – cour­riel : contact@congres-deauville.com), dit CID.
Adresse :1 ave­nue Lucien Bar­rière – BP 71100 – 14 800 DEAUVILLE
Numé­ro SIRET : 383.203.197.000.25 Page 8 sur 10

Direc­teur de la publi­ca­tion : Carine Fouquier
Res­pon­sable de la rédac­tion : Carine Fouquier

Concep­teur et main­te­neur du site
Mur­mure

Agence de référencement
Agence SEO Maxelik

Héber­ge­ment
Ce site est héber­gé en France par OVH, dont le siège social est situé Rue Kel­ler­mann 59100 Rou­baix, France

Cré­dits photographiques
Ser­vice com­mu­ni­ca­tion / Palin­drome / OT Deau­ville / G. Isaac / J. Basile / S. Gui­chard / R. Blas / F. Cas­tel / L. Lebailly / M. Duvi­vier / S. Dévé / P. Le Bris / M. Vilars / N. Adams / J. Boi­sard / S. Ver­visch / S. Boyer Engel

Article 2 – Accès au Site

Le pré­sent site a pour objet de vous four­nir des infor­ma­tions sur les acti­vi­tés com­mer­ciales du C.I.D et vous per­mettre d’accéder à divers ser­vices pro­po­sés par le C.I.D.
Les Condi­tions Géné­rales d’Utilisation (CGU) régissent l’ac­cès au Site et son utilisation.
Le C.I.D se réserve le droit de modi­fier à tout moment les CGU et il incombe aux uti­li­sa­teurs du Site de les consul­ter régu­liè­re­ment pour prendre connais­sance des éven­tuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publi­ca­tion sur le Site.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le CID est pro­prié­taire du nom de domaine https://www.congres-deauville.com et pro­prié­taire du site asso­cié dans son ensemble.
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Article 4 – Liens vers d’autres sites

Le Site peut ren­voyer par des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle du Centre Inter­na­tio­nal de Deau­ville, lequel décline par consé­quent toute res­pon­sa­bi­li­té du fait des conte­nus, infor­ma­tions, don­nées, des pro­duits et/ou des ser­vices pou­vant y figu­rer ou y être offerts.
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Dans tous les cas, un lien de cette nature devrait être reti­ré sur simple demande du C.I.D.

Article 5 – Limitation de responsabilité

L’u­ti­li­sa­tion du Site se fait sous l’en­tière res­pon­sa­bi­li­té de l’Utilisateur.
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Article 6 – Protection des données personnelles et Cookies

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Article 7 – Loi applicable

Le site est sou­mis au droit français.