Règlement intérieur

Applicable au public dans l’enceinte du C.I.D

1. DEFINITIONS

Dans le présent règlement

C.I.D désigne le Centre Inter­na­tio­nal de Deau­ville et la Vil­la le Cercle en tant qu’ensemble de biens mis à dis­po­si­tion de son exploi­tant, la Socié­té Ano­nyme d’Economie Mixte de ges­tion du C.I.D par la Ville de Deau­ville au titre d’une conven­tion de délé­ga­tion de ser­vice public.
Enceinte du C.I.D désigne le domaine inté­rieur et exté­rieur du C.I.D com­pre­nant les espaces contrô­lés, les ter­rasses, la Vil­la le Cercle, ain­si que le parking.
Evé­ne­ment désigne toute mani­fes­ta­tion ouverte au public, salons ou spec­tacles, ou tout autre évé­ne­ment de nature publique ou pri­vée ne don­nant pas néces­sai­re­ment lieu à la com­mer­cia­li­sa­tion de billets au public et qui se déroule au sein du C.I.D, sur un ou plu­sieurs jours, consé­cu­tifs ou non.
Règle­ment désigne le pré­sent règle­ment intérieur.
Espaces contrô­lés dési­gnent tous les espaces de l’enceinte du C.I.D pour les­quels l’accès est réser­vé au public en pos­ses­sion d’un billet, d’un titre d’accès ou d’une accré­di­ta­tion valide.

2. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

2.1 Le Règlement est applicable à tout public

Muni ou non d’un billet, pré­sent dans l’enceinte du C.I.D ain­si qu’aux per­sonnes auto­ri­sées à occu­per tem­po­rai­re­ment les espaces pour des réunions, sémi­naires, récep­tions ou autres raisons.

2.2 Tout public présent dans l’enceinte du C.I.D

Doit se confor­mer au pré­sent Règle­ment, aux lois et régle­men­ta­tions en vigueur, ain­si qu’aux règles de civisme et de respect.

3. ACCÈS

3.1 Ouverture et fermeture du C.I.D

Le C.I.D est ouvert aux heures affi­chées au niveau de l’entrée administration/billetterie, sauf horaires spé­ci­fique d’un Evé­ne­ment indi­qué sur les billets et sur le site www.congres-deauville.com.
Les espaces du C.I.D peuvent, en fonc­tion des Évé­ne­ments qui y sont pro­gram­més, dis­po­ser d’horaires spé­ci­fiques. Dans ce der­nier cas, les dis­po­si­tions par­ti­cu­lières appli­cables sont com­mu­ni­quées par tout moyen.
Il est inter­dit de s’introduire dans l’enceinte du C.I.D, y com­pris les Ter­rasses en dehors des heures d’ouverture.
Sauf dis­po­si­tions par­ti­cu­lières, le public doit avoir quit­té l’enceinte du C.I.D trente minutes après la fin d’un Événement.

3.2 Conditions d’accès à l’enceinte du C.I.D

L’accès au C.I.D lors des spec­tacles est inter­dit aux mineurs de moins de 3 ans, même accom­pa­gnés, pour des rai­sons liées notam­ment au volume sonore éle­vé. Le C.I.D se réserve le droit de refu­ser l’accès aux mineurs non accom­pa­gnés d’un adulte ou non munis d’une auto­ri­sa­tion paren­tale. Les mineurs res­tent sous la res­pon­sa­bi­li­té des parents.
Il est pré­ci­sé qu’aucun rem­bour­se­ment ne sera effec­tué au titre de l’application de la pré­sente clause.
Tout public, quel que soit son âge, sou­hai­tant accé­der aux espaces contrô­lés doit impé­ra­ti­ve­ment être en pos­ses­sion d’un billet, d’un titre d’accès ou d’une accré­di­ta­tion, valide et adap­té au type d’espace auquel il pré­tend accéder.
Une tenue cor­recte est exi­gée pour tous les Évé­ne­ments, plus spé­ci­fi­que­ment lors du Fes­ti­val du Ciné­ma Amé­ri­cain de Deau­ville (tenue cor­recte exi­gée en jour­née, tenue de cock­tail en séance Etoile en soirée).
Toute sor­tie des Espaces Contrô­lés est défi­ni­tive sauf cas excep­tion­nel à la demande de l’organisateur d’un Événement.
L’accès des zones de tra­vaux ou en cours d’aménagement est stric­te­ment inter­dit au public.
Sauf auto­ri­sa­tion écrite et préa­lable du C.I.D, aucun moyen de trans­port n’est admis dans l’enceinte du C.I.D à l’exception des fau­teuils rou­lants des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap à fonc­tion­ne­ment manuel ou électrique.

4. SECURITÉ ET SURETÉ

4.1 Contrôles de sécurité

Pour des rai­sons rela­tives à la sécu­ri­té des per­sonnes et des biens, le public péné­trant dans l’Enceinte du C.I.D peut être ame­né à faire l’objet de mesures de contrôle ou de véri­fi­ca­tion. En consé­quence, le public s’engage à se sou­mettre à toutes mesures de contrôle ou de véri­fi­ca­tions, y com­pris, dans le res­pect de la légis­la­tion en vigueur, fran­chis­se­ment de por­tiques de sécu­ri­té, pal­pa­tion de sécu­ri­té et contrôle de sacs.
L’accès à l’Enceinte du C.I.D sera refu­sé à toute per­sonne refu­sant de s’y sou­mettre. Il est pré­ci­sé qu’aucun rem­bour­se­ment ne sera effec­tué au titre de l’application de la pré­sente clause.

4.2 Respect des consignes de sécurité

Pour des rai­sons de sécu­ri­té, d’urgence ou pour assu­rer le bon fonc­tion­ne­ment du C.I.D, le public doit se confor­mer en per­ma­nence stric­te­ment aux ins­truc­tions du per­son­nel de sécu­ri­té et d’accueil du C.I.D dont la mis­sion est d’assurer les inter­ven­tions néces­saires en cas d’incident, d’accident, de vio­lences, de confi­ne­ment, d’évacuation de l’Enceinte du C.I.D ain­si que l’application du pré­sent Règlement.

4.3 Evacuation et système d’alarme

Si l’évacuation de l’Enceinte du C.I.D est ren­due néces­saire, celle-ci est réa­li­sée dans l’ordre et la dis­ci­pline sous la conduite du per­son­nel de sécu­ri­té et de sureté. Le public doit agir confor­mé­ment aux consignes don­nées par ce der­nier. Le public PMR sera pris en charge par les équipes de sécu­ri­té. Afin de per­mettre l’évacuation dans les meilleurs délais et condi­tions de sécu­ri­té, le public doit immé­dia­te­ment et cal­me­ment s’orienter vers les issues de secours pré­vues à cet effet pour être gui­dé vers l’extérieur par le per­son­nel dédié.
L’activation des sys­tèmes d’alarmes ne pour­ra avoir lieu qu’en cas de néces­si­té. Tout abus dans le déclen­che­ment des sys­tèmes d’alarme fera l’objet de poursuites.
L’accès au par­king est inter­dit en cas d’évacuation de l’Enceinte du C.I.D.

4.4 Respect des lieux

Les lieux et espaces du C.I.D doivent être uti­li­sés confor­mé­ment à leur des­ti­na­tion. Tous vols et dégra­da­tion feront l’objet de poursuites.

4.5 Mineurs égarés

Tout mineur éga­ré sera conduit à l’accueil du C.I.D. Trente minutes après la fin de l’Événement, il sera confié aux ser­vices de Police.

4.6 Vidéoprotection

Pour assu­rer la sécu­ri­té des per­sonnes, la pré­ven­tion des atteintes aux biens, la pro­tec­tion des bâti­ments publics et la pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme, le C.I.D est équi­pé d’un sys­tème de vidéo­pro­tec­tion, dans le res­pect des articles L.223–1 à L.223–9, L.251–1 à L.255–1 et R.251–1 à R.253–4 du code de la sécu­ri­té inté­rieure et la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Ce dis­po­si­tif a été auto­ri­sé par le Pré­fet de Police de Paris (arrê­té pré­fec­to­ral n°20160151 VS75 du 15 février 2016). Les images sont conser­vées pen­dant une durée de 30 jours.
Un droit d’accès est pré­vu confor­mé­ment à la légis­la­tion en vigueur (notam­ment article L.253–1 du Code de la sécu­ri­té inté­rieure, le Règle­ment n°2016/679 dit Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées et loi du 6 jan­vier 1978 modi­fiée). Ce droit d’accès s’exerce auprès de la Direc­tion Unique de Sécu­ri­té du C.I.D – 1 Ave­nue Lucien Bar­rière – 14 800 DEAUVILLE ou au 02 31 14 14 14.

5. COMPORTEMENT DU PUBLIC

5.1 Comportement général

L’accès à l’Enceinte du C.I.D est stric­te­ment inter­dit à toute per­sonne pré­sen­tant un com­por­te­ment violent, raciste ou inju­rieux, ain­si qu’à toute per­sonne en état d’ébriété ou sous l’influence de pro­duits stupéfiants.
Il est deman­dé aux visi­teurs et spec­ta­teurs de s’abstenir de tout com­por­te­ment agres­sif ou insul­tant, de toute atti­tude ou tenue ves­ti­men­taire contraire aux bonnes moeurs, sus­cep­tible d’incommoder les autres usa­gers ou le per­son­nel pré­sent sur site.

Il est interdit :

• D’importuner le per­son­nel du C.I.D par des pro­pos irres­pec­tueux, racistes, sexistes ou homophobes ;
• De fran­chir les clô­tures et barrages ;
• D’utiliser les issues de secours sauf en cas d’évacuation ;
• De blo­quer ou d’entraver les issues de secours ;
• D’accéder aux zones non auto­ri­sées, aux zones en cours de tra­vaux ou d’aménagement ;
• D’accéder aux toi­tures du C.I.D ;
• De péné­trer sur scène lors d’un spec­tacle ou d’un Evé­ne­ment, de trou­bler le dérou­le­ment d’un Evé­ne­ment ou por­ter atteintes à la sécu­ri­té des per­sonnes et des biens ;
• De se livrer à des courses, pour­suites, bous­cu­lades, glis­sades dans l’Enceinte du C.I.D, y com­pris dans les espaces exté­rieurs aux abords du C.I.D ;
• De vendre ou de dis­tri­buer tout objet ou docu­ment (y com­pris tracts, pros­pec­tus, échan­tillons ou publi­ci­tés) dans l’Enceinte du C.I.D et aux abords exté­rieurs du C.I.D, à l’exception des per­sonnes accré­di­tés par le C.I.D ou l’organisateur ;
• De réa­li­ser des son­dages d’opinion, se livrer à des actes reli­gieux ou poli­tiques, de pro­cé­der à des quêtes, sous­crip­tions, col­lectes de signatures ;
• De dété­rio­rer ou dépla­cer le mobi­lier mis en place dans l’Enceinte du C.I.D ;
• D’utiliser les espaces ou équi­pe­ments du C.I.D d’une manière non conforme à leur destination ;
• De dégra­der ou d’apposer des graf­fi­tis, affiches, marques, salis­sures sur les murs, portes, vitres, ain­si que sur tous les ouvrages et, de manière géné­rale, d’entreprendre toute action sus­cep­tible d’entraîner une dégradation ;
• De se tenir debout sur les sièges, d’arracher les sièges ;
• D’avoir un com­por­te­ment sus­cep­tible de cau­ser des bles­sures ou des per­tur­ba­tions à autrui ;
• De se dégui­ser ou de se camou­fler de manière à ne plus être reconnaissable ;
• De dis­si­mu­ler son visage ;
• De por­ter publi­que­ment un cos­tume ou un uni­forme réser­vés aux fonc­tion­naires de la Police natio­nale ou aux militaires ;
• De pro­vo­quer, par quelque moyen que ce soit, notam­ment par son atti­tude, sa tenue ou ses pro­pos des visi­teurs ou spec­ta­teurs à la haine ou à la vio­lence à l’égard de toute per­sonne ou groupe de personnes ;
• D’introduire, ten­ter d’introduire, por­ter ou exhi­ber des insignes, signes ou sym­boles rap­pe­lant une idéo­lo­gie raciste ou xénophobe ;
• D’introduire ou de ten­ter d’introduire des fusées ou arti­fices de toute nature ain­si que tout objet sus­cep­tible de consti­tuer une arme ;
• De jeter des projectiles ;
• D’organiser des jeux d’argent ou de hasard ;
• De se tenir dans les lieux de pas­sage, des lieux d’accès ou de sor­tie ain­si que les esca­liers pen­dant le dérou­le­ment d’un Evénement ;
• Il est stric­te­ment inter­dit de grim­per sur le toit du C.I.D ain­si que d’utiliser les ter­rasses à des fins de ter­rain de jeux. De manière géné­rale sont inter­dits dans l’Enceinte du C.I.D les patins à rou­lettes, planches, trot­ti­nettes, vélos et véhi­cules moto­ri­sés à deux ou quatre roues, etc.

Les per­sonnes contre­ve­nantes pour­ront se voir expul­sées de l’Enceinte du C.I.D, le C.I.D se réser­vant le droit d’engager toute pour­suite à leur égard. Il est pré­ci­sé qu’aucun rem­bour­se­ment ne sera effec­tué au titre de l’application de la pré­sente clause.
Pour le bien-être de tous et le res­pect des artistes, il est recom­man­dé d’éteindre les télé­phones portables.

6. OBJETS INTERDITS, ENCOMBRANTS

6.1 Objets interdits

Il est inter­dit s’introduire dans l’Enceinte du C.I.D tout objet pré­sen­tant un dan­ger pour autrui ou pour soi-même.
Il est inter­dit d’introduire dans l’Enceinte du C.I.D, des bou­teilles en verre, boites métal­liques et objets tran­chants et/ou conten­dants, des bois­sons alcoo­li­sées, de la nour­ri­ture et d’une manière géné­rale tout objet pou­vant ser­vir de pro­jec­tile ou d’armes au sens de l’article 132–72 du code pénal, tout objet dan­ge­reux et tout article pyro­tech­nique, sub­stances explo­sives, inflam­mables ou vola­tiles, des signes et ban­de­roles de toute taille de nature poli­tique, idéo­lo­gique, reli­gieuse ou publi­ci­taire, étant pré­ci­sé que d’autres objets peuvent être inter­dits sur demande de l’organisateur d’un Evénement.
Il est inter­dit d’introduire des ani­maux dans l’Enceinte du C.I.D sauf les chiens-guides accom­pa­gnants les per­sonnes titu­laires de la carte d’invalidité pré­vue à l’article 174 du code de la famille et de l’aide sociale.

6.2 Objets encombrants

L’accès dans l’Enceinte du C.I.D n’est pas auto­ri­sé aux visi­teurs por­teurs d’objets encom­brants : valises, sacs à dos, sacs à pro­vi­sions et autres sacs et bagages supé­rieur à 15 litres de contenance.
Le dépôt en consigne des objets encom­brants, des sacs d’un volume infé­rieur à 15 litres (hors sacs à main), des para­pluies, pieds ou flashs pour appa­reils pho­tos et des casques de moto­cy­clistes est obli­ga­toire. Ces objets seront obli­ga­toi­re­ment consi­gnés par le per­son­nel de sécu­ri­té à l’entrée de l’Enceinte du C.I.D ou refu­sés. Tous les objets lais­sés en consignes res­tent sous la res­pon­sa­bi­li­té de leurs propriétaires.
Le per­son­nel du C.I.D peut refu­ser le dépôt d’objets sus­cep­tibles, par leur nature, de repré­sen­ter un danger.

6.3 Vestiaires et objets trouvés

Le public devra récu­pé­rer ses objets lors de son départ de l’Enceinte du C.I.D.
Le C.I.D ne pour­ra être tenu res­pon­sable en cas de vol ou de détérioration.
Les effets et objets non reti­rés lors de la fer­me­ture des ves­tiaires sont tenus à la dis­po­si­tion de leurs pro­prié­taires durent trente jours, pas­sé ce délai, ils seront détruits.

7. Accès à l’auditorium

Il est inter­dit d’accéder à l’auditorium avec de la nour­ri­ture ou des boissons.
L’acquisition de billet pour un Evé­ne­ment accueilli au C.I.D implique avoir lu, com­pris et adhé­ré sans réserve au Règle­ment, ain­si que, le cas échéant, au règle­ment propre à l’organisateur de l’Evénement.
Tout billet, pour être valable, doit néces­sai­re­ment être accom­pa­gné du cou­pon de contrôle cor­res­pon­dant (appe­lé talon) ou, pour les e‑billet, être impri­mé au for­mat conforme.
L’achat de billets en dehors des points de vente agréés expose le déten­teur du billet à des risques de contre­fa­çon et à se voir refu­ser l’accès aux Espaces Contrôlés.
Les billets ne sont ni repris, ni échan­gés, sauf en cas d’annulation ou report de date d’un Evé­ne­ment dans les condi­tions du ser­vice de billet­te­rie du C.I.D en vigueur.
Le public est tenu de res­pec­ter la numé­ro­ta­tion des places telle qu’indiqué sur les billets.
L’accès des retar­da­taires aux places numé­ro­tées dans l’auditorium Michel d’Ornano n’est pas garan­ti après l’heure de début du spec­tacle, ce qui ne donne droit à aucun remboursement.
La Direc­tion du C.I.D et/ou les orga­ni­sa­teurs se réservent le droit de dépla­cer les spec­ta­teurs dans la même caté­go­rie de place.
Les billets donnent lieu à une émis­sion unique. En cas de vol, dont la preuve est rap­por­tée par un dépôt de plaintes auprès des ser­vices de Police et aux condi­tions expresses et cumu­la­tives que les billets aient été ache­tés direc­te­ment auprès des points de vente du C.I.D et que la réser­va­tion puisse, tech­ni­que­ment, être retrou­vée (iden­ti­té du client, preuve de paie­ment, numé­ro­ta­tion de la place, etc.), le ser­vice de billet­te­rie du C.I.D pour­ra éta­blir un dupli­ca­ta per­met­tant au por­teur du dupli­ca­ta d’accéder au siège ini­tia­le­ment réser­vé. Toute per­sonne qui occu­pe­rait le siège fai­sant l’objet du billet répu­té volé sera consi­dé­ré comme étant en pos­ses­sion d’un billet illi­cite et pour­ra en consé­quence être invi­té à quit­ter l’Enceinte du C.I.D.
Toute per­sonne pré­sente dans les Espaces Contrô­lés doit conser­ver en per­ma­nence son billet, titre d’accès ou accré­di­ta­tion et être capable de le pré­sen­ter à tout moment, sur demande du per­son­nel du C.I.D et ce, jusqu’à la fin de l’Événement.
Des bou­chons de pro­tec­tion audi­tive sont à dis­po­si­tion gra­tuite des spec­ta­teurs sur simple demande à l’accueil.

8. TABAC, ALCOOL ET STUPÉFIANTS

8.1 Tabac

L’Enceinte inté­rieur du C.I.D est non-fumeur (tabac et ciga­rettes élec­tro­niques). Confor­mé­ment à la Loi Evin du 10 jan­vier 1991, il est inter­dit de fumer en dehors des espaces pré­vus à cet effet.

8.2 Consommation d’alcool

La vente d’alcool à des mineurs est inter­dites dans l’Enceinte du C.I.D.
Toute per­sonne en état d’ébriété peut se voir refu­ser l’accès à l’Enceinte du C.I.D. de même, toute per­sonne iden­ti­fiée en état d’ébriété dans l’Enceinte du C.I.D peut être expul­sée. Il est pré­ci­sé qu’aucun rem­bour­se­ment ne sera effec­tué au titre de l’application de la pré­sente clause.

8.3 Stupéfiants

Il est for­mel­le­ment inter­dit de faire usage des stu­pé­fiants à l’intérieur de l’Enceinte du C.I.D sous peine d’exclusion. Toute per­sonne sous l’emprise de stu­pé­fiants se voit refu­ser l’entrée ou expul­ser. Il est pré­ci­sé qu’aucun rem­bour­se­ment ne sera effec­tué au titre de l’application de la pré­sente clause.

9. ENREGISTREMENTS ET PRISES DE VUES ÉVÉNEMENTS

Sauf auto­ri­sa­tion par­ti­cu­lière de l’organisateur de l’Événement, les appa­reils pho­tos, les camé­ras et les appa­reils enre­gis­treurs ne sont pas auto­ri­sés dans l’Enceinte du C.I.D.
Les prises de vues et enre­gis­tre­ments vidéo et/ou sonores réa­li­sés dans l’Enceinte du C.I.D ne peuvent être réa­li­sés sans une auto­ri­sa­tion expresse du C.I.D ou, le cas échéant de l’organisateur de l’Événement. De même, les ins­tal­la­tions ou équi­pe­ments tech­niques du C.I.D ne peuvent être pho­to­gra­phiés, fil­més ou enre­gis­trés sans une telle autorisation.
Tout contre­ve­nants est pas­sible de pour­suites. Le ser­vice de sécu­ri­té est sus­cep­tible de consi­gner l’appareil à l’entrée.
Le public est infor­mé que pen­dant les Évé­ne­ments, il est sus­cep­tible d’être pho­to­gra­phié et fil­mé (notam­ment en rai­son de retrans­mis­sions télé­vi­sées, de réa­li­sa­tion de vidéo par l’organisateur de l’Événement, pro­grammes d’activation des par­te­naires du C.I.D, …).

10. RESPONSABILITÉS

Le C.I.D se réserve la pos­si­bi­li­té de recon­duire à la sor­tie de l’Enceinte du C.I.D toute per­sonne contre­ve­nant à l’une des quel­conques clauses du Règle­ment, sans pré­ju­dice des pour­suites dont l’auteur du trouble pour­rait faire l’objet.
De manière géné­rale, le C.I.D ne pour­ra être tenu pour res­pon­sable en cas d’annulation ou de report d’un Évé­ne­ment, du chan­ge­ment éven­tuel de pre­mière par­tie, de toute modi­fi­ca­tion du pro­gramme ou de l’horaire d’un Évé­ne­ment, du conte­nu des mani­fes­ta­tions cultu­relles, musi­cales, spor­tives, ou de l’éventuelle modi­fi­ca­tion de leur pro­gram­ma­tion du fait d’un tiers ou encore tout fait échap­pant à son contrôle, notam­ment incen­dies, explo­sions, inon­da­tions, évé­ne­ments cli­ma­tiques, pénu­ries de matières pre­mières ou per­tur­ba­tions de trans­port, insuf­fi­sance de fluides ou cou­rant, per­tur­ba­tions dans les moyens de com­mu­ni­ca­tion, dys­fonc­tion­ne­ment des moni­teurs vidéo, pannes de machines, embar­gos, réqui­si­tions du maté­riel, défi­ciences ou retards dans les livrai­sons des four­nis­seurs ou l’exécution (y com­pris les mal­fa­çons ou retards) des tra­vaux par les pres­ta­taires en charge des tra­vaux de réno­va­tion, grèves, lock-out, émeutes, mani­fes­ta­tions, guerres, déci­sion ou acte d’une auto­ri­té publique ou judi­ciaire ou mili­taire, acte de mal­veillance ou de ter­ro­risme, modi­fi­ca­tions de la régle­men­ta­tion, épidémie.
Il est for­te­ment décon­seillé de se dépla­cer en cours d’Événement dans l’auditorium, en cas d’accident, la res­pon­sa­bi­li­té du C.I.D ne sau­rait être engagée.
Le client est res­pon­sable de tout dom­mage, direct ou indi­rect, qu’il pour­rait cau­ser au C.I.D, à son per­son­nel ou à des tiers à l’occasion de sa pré­sence ou de la pré­sence de per­sonne dont il a la garde au sein de l’Enceinte du C.I.D.

11. MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Toute modi­fi­ca­tion du Règle­ment devient immé­dia­te­ment appli­cable sans néces­si­té d’une quel­conque noti­fi­ca­tion préalable.